MENTIONS LEGALES
KREANCIA
23 rue de La Haye 67300 Schiltigheim
Tel. : 03 75 92 72 12
Site : www.kreancia.com
Responsable du contenu / directeur de publication :
Yann Duchemin – PRESIDENT
Design et réalisation : Empreinte Conseil –28 rue Barodet – 69004 LYON
Référencement naturel : Moov’up 9 Rue Tronchet, 69006 Lyon
Hébergement :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France – http://www.ovh.com
Date de dernière mise à jour : 27/09/2021
L’entreprise KREANCIA, sis 23 rue de La Haye 67300 Schiltigheim, SAS au capital de 108 000 €, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 984 436 238, N° de téléphone +33 (0) 3 75 92 72 12 , déclare être le propriétaire de ce site internet.
KREANCIA est une société française dotée du statut de société de recouvrement.
DESTINATION ET CONDITION D’UTILISATION DU SITE
Ce site est destiné et réservé exclusivement à des personnes physiques ou morales résidants en France Métropolitaine souhaitant obtenir des informations d’ordre général sur KREANCIA ou plus spécifique sur ses services.
En utilisant le présent site, l’internaute confirme avoir pris connaissance, accepter et se conformer aux présentes mentions légales et conditions d’utilisation.
Les informations sur les services ne sont pas nécessairement valables dans tous les pays. Il est notamment possible que certains services figurant sur le site internet ne soient pas disponibles dans tous les pays.
En aucun cas la responsabilité de KREANCIA ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation des Informations qu’il présente (ex : erreurs, omissions, inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur). En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive et est invité à procéder à toutes vérifications utiles.
CONTENU DE L’OFFRE EN LIGNE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations diffusées sur www.kreancia.com n’engagent pas la responsabilité de la société KREANCIA. KREANCIA ne fournit aucune garantie quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Toute demande de dommages-intérêts contre KREANCIA qui se rapporte à des dommages de nature matérielle ou intellectuelle qui ont été causés par l’utilisation ou l’absence d’utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations erronées et incomplètes est par principe exclue, s’il ne peut être prouvé que KREANCIA a commis une faute, soit intentionnellement soit par négligence grave, ou s’il n’existe aucun autre motif de responsabilité opposable à KREANCIA. KREANCIA se réserve expressément le droit de modifier, compléter, supprimer des parties des pages ou l’ensemble de l’offre sans notification particulière, et d’interrompre la publication temporairement ou définitivement.
En outre :
- KREANCIA met tout en œuvre pour vous fournir des informations fiables, complètes et à jour.
- KREANCIA se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les informations contenues dans ce site Internet sans avis préalable.
- KREANCIA ne peut vous garantir que les informations figurant sur ce site Internet soient conformes à la législation de chaque pays. Vous accédez à ce site sur votre propre initiative et êtes responsable du respect de toutes les lois d’ordre public de votre pays.
- L’accès à ce site et l’utilisation de son contenu est de votre propre responsabilité. Il vous appartient notamment de vous protéger contre tous virus ou tout autre élément qui risquerait de détruire ou d’endommager votre ordinateur ou les données qu’il contient.
RENVOIS ET LIENS
Les éventuels renvois et liens vers les sites Web de tiers ne signifient pas que KREANCIA soit d’accord avec les contenus de ces sites. KREANCIA n’a pas d’influence sur les contenus auxquels les liens renvoient. KREANCIA n’assume donc aucune responsabilité pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et pour les dommages qui sont causés par l’utilisation de contenus vers lesquels les liens renvoient.
DROITS D’AUTEUR ET MARQUES
KREANCIA s’efforce de respecter les droits d’auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications. Il s’efforce également d’utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes créés par la société KREANCIA ou d’avoir recours à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits. Toutes les marques mentionnées dans le cadre de l’offre Internet ou éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des signes distinctifs applicables et aux droits de propriété du propriétaire enregistré. On ne peut conclure à partir de leur seule mention que les marques ne sont pas protégées par des droits de tiers. KREANCIA conserve seul le droit d’auteur pour les contenus publiés et créés par KREANCIA lui-même. La reproduction ou l’utilisation de ces graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’accord expressément écrit de KREANCIA.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le site Web peut être amené à recueillir des informations personnelles vous concernant. Vos données personnelles sont recueillies seulement après avoir reçu votre consentement qui se manifeste notamment lors de la constitution ou l’envoi d’un message depuis la page « Contact » prévue à cet effet, lors de votre inscription à la Newsletter, lors de l’envoi de votre candidature ou lors d’une demande de devis depuis la page « Tarifs ». Ces données seront utilisées à des fins de gestion interne pour répondre à vos demandes. Si l’offre Internet permet de saisir des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses…), la divulgation de ces données personnelles par l’utilisateur est effectuée sur une base expressément volontaire. Le recours aux formulaires de contact et devis est aussi possible sans saisir ces données ou en saisissant des données anonymes ou un pseudonyme.
La société KREANCIA le responsable de traitement des données collectées sur le site www.kreancia.com, elle s’engage à ce que la collecte et le traitement des données effectués à partir du site www.kreancia.com, soient conformes aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée le 20 juin 2018), relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Toutes les données personnelles recueillies via le site www.kreancia.com sont destinées au seul usage de KREANCIA et de ses collaborateurs ayant été strictement autorisés à y accéder. KREANCIA s’engage à ne pas communiquer ou revendre ces informations sans votre accord. Ces données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités précités. Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée le 20 juin 2018), relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD, toute personne dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès, de rectification et d’effacement des informations personnelles la concernant. Pour exercer ces différents droits vous pouvez vous adresser à KREANCIA soit par courriel auprès de notre Délégué à la Protection des Données : dpo@kreancia.com ou soit par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante :
KREANCIA – Données personnelles
23 rue de La Haye 67300 Schiltigheim
Pour toute autre demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@kreancia.com KREANCIA s’engage à répondre à vos demandes dans un délai de quinze (15) jours ouvrables suivants la réception de votre demande. À cette fin, nous sommes susceptibles de vous demander des informations ou documents complémentaires. Dans des situations exceptionnelles, si une réponse ne peut être donnée dans les quinze jours ouvrables pour des raisons échappant au contrôle de KREANCIA une réponse d’attente vous sera envoyée motivant clairement le délai complémentaire nécessaire pour répondre à la réclamation et précisant la date ultime à laquelle la personne exerçant ses droits recevra une réponse définitive.
Conformément à l’article 77 du RGPD, si vous estimez qu’une violation de vos droits a été commise par KREANCIA ou si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel prévue dans la présente clause constitue une violation des textes applicables, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise.
UTILISATION DE COOKIES / GOOGLE ANALYTICS
Le site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de l’utilisation du site Web par vous-même et l’optimisation d’une navigation ultérieure. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation du site Web sont en général transférées à un serveur de Google aux États-Unis sur lequel elles sont stockées. En cas d’activation du caractère anonyme de l’adresse IP sur cette page Web, votre adresse IP sera vérifiée au préalable par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États faisant partie de l’Espace économique européen. L’adresse IP complète ne sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et vérifiée sur celui-ci que dans des cas exceptionnels.
À la demande de l’exploitant du présent site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer l’utilisation du site Web par les internautes, pour établir des rapports sur les activités du site Web et pour fournir d’autres prestations liées à l’utilisation du site Web et à l’utilisation d’Internet vis-à-vis de l’exploitant du site Web.
L’adresse IP transmise dans le cadre de Google Analytics par votre navigateur n’est pas rapprochée d’autres données de Google.
Vous pouvez refuser l’enregistrement de cookies en paramétrant votre navigateur de manière correspondante dès votre première navigation ou à tout moment et gratuitement. Nous vous informons toutefois que, le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser entièrement les fonctionnalités du présent site Web. Votre consentement pour l’utilisation de cookie est valable treize (13) mois. À l’expiration de ce délai, votre consentement devra de nouveau être recueilli. En outre, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) par Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible à l’adresse ci-dessous.
Le lien actuel est https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française. Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.