Sécurisez vos ventes grâce aux clauses de réserve de propriété publiées au greffe
Pour de nombreuses entreprises, accorder des délais de paiement est essentiel pour développer leur activité. Mais comment éviter les risques d’impayés ? Les clauses de réserve de propriété publiées au greffe représentent une solution idéale pour sécuriser vos transactions, en différant le transfert de propriété des marchandises jusqu’à leur paiement complet.
Chez KREANCIA, nous facilitons l’intégration et la gestion de ces clauses, pour que vous puissiez vous concentrer sur votre activité en toute sérénité.
La réserve de propriété : une sécurité juridique essentielle
Intégrer une clause de réserve de propriété dans vos contrats de vente, ensuite publiée au greffe, offre une protection solide contre les impayés et garantit que les marchandises restent votre propriété jusqu’au règlement complet. Ce mécanisme présente plusieurs avantages clés :
Protection contre la mise en gage
Si votre client tente de mettre en gage les marchandises, l’inscription de réserve de propriété rend votre droit de propriété opposable à ses créanciers gagistes.
Publicité et opposabilité :
L’inscription rend public votre droit de propriété et permet de sécuriser les échanges, y compris face aux tiers (comme les créanciers du client).
Renforcement des droits de votre société d’affacturage
La clause de réserve de propriété assure une subrogation dans vos droits pour protéger l’affacturage si votre client revend les marchandises.
Simplifier les actions légales et la restitution avec KREANCIA
En cas de non-paiement, KREANCIA prend en charge les démarches légales pour obtenir la restitution des biens. Cela inclut :
- Soutien en cas de procédure collective : Si votre client fait face à une procédure collective, notre inscription au greffe protège votre droit de propriété, permettant une action directe en restitution sans passer par une demande en revendication. Ce gain de temps est essentiel pour agir rapidement.
- Flexibilité de négociation : Lorsque la conservation des biens est stratégique pour le client, nous facilitons les négociations avec l’administrateur judiciaire pour envisager un règlement au lieu de la restitution.
Une solution complète et clé en main pour vos créances
Lorsque survient un impayé, KREANCIA se charge de toutes les étapes, de la demande d’injonction de restitution à l’apposition de la formule exécutoire, en passant par l’intervention de notre réseau de Commissaires de justice.
- Gestion des litiges et inscription auprès du juge : Grâce à l’inscription préalable, il devient possible de faire reconnaître rapidement vos droits de propriété et d’obtenir une décision favorable sans recours supplémentaire.
- Facilité d’action en restitution : En cas de litige, KREANCIA s’occupe de toutes les étapes, jusqu’à obtenir un certificat d’irrécouvrabilité si les biens ne sont plus disponibles.
Pourquoi choisir KREANCIA pour sécuriser vos transactions ?
Nous nous engageons à protéger vos actifs et à simplifier la gestion des clauses de réserve de propriété pour nos clients. En collaborant avec notre réseau de Commissaires de justice, nous rendons chaque étape transparente et efficace.
- Opposabilité au tiers : Avec KREANCIA, votre droit de propriété est notifié à tous les acteurs, même dans les procédures judiciaires complexes.
- Protection renforcée de votre société d’affacturage : Nos solutions renforcent ses droits qui se subrogent à vos droits issus de la réserve de propriété publiée.
- Gain de temps et tranquillité : Libérez-vous des démarches administratives et concentrez-vous sur le cœur de votre activité.
Ne prenez plus de risques avec les impayés. Optez pour une solution complète avec KREANCIA en intégrant les clauses de réserve de propriété dans vos contrats.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment nous pouvons vous aider à sécuriser vos ventes, améliorer votre trésorerie, et vous offrir la tranquillité d’esprit nécessaire à votre croissance !
Photo de Annika Wischnewsky sur Unsplash