Comment réussir sa procédure judiciaire ?
« Un mauvais arrangement amiable vaut mieux qu’un bon procès »
Toutefois une procédure judiciaire sera nécessaire dans certains cas !
Lorsque votre débiteur ne réagit pas à toutes vos relances amiables: appels, mails, courriers et mise en demeure, la procédure judiciaire reste l’ultime recours afin de recouvrer votre créance.
Comment réussir votre procédure judiciaire ? Les conseils de nos professionnels du recouvrement judiciaire.
Quelques précautions inhérentes à la procédure judiciaire de recouvrement
Avant de démarrer une procédure judiciaire, il est impératif de vérifier les éléments en votre possession prouvant l’existence de votre créance. Sans justificatifs probants, une procédure judiciaire est inutile, et n’aurait pour seule conséquence, si elle était engagée, que de régler les frais liés à une telle procédure.
Quelques points à vérifier avant de vous lancer dans une procédure judiciaire :
- Dossier complet documenté avec des pièces signées par le débiteur. Si vous connaissez la raison du litige : disposez-vous de pièces suffisantes pour contredire les arguments de la partie adverse ?
- Vérifier la solvabilité du débiteur avant de démarrer la procédure judiciaire.
- Contrôler le coût d’une procédure afin de vérifier que cela en vaut la peine, par rapport au montant de votre créance.
Détaillons ensemble les différents axes de réflexion avant d’entamer votre procédure judiciaire. Vous pouvez aussi lire notre article sur les bonnes pratiques de la procédure de recouvrement judiciaire.
1. Les pièces justifiants la créance
Vous devez collecter toutes les pièces justificatives de votre créance. Le mieux est de disposer d’une dossier complet avec des exemplaires signés. Ces éléments sont essentiels dans la préparation d’une procédure judiciaire.
Voici quelques exemples de pièces justificatives importantes : devis, contrat, bon de livraison signés, bon de commande signés et factures.
2. La solvabilité de votre débiteur
Compte tenu des probabilités de défaillance des entreprises ou encore de la lenteur de la procédure judiciaire, il est primordial d’effectuer une enquête de solvabilité en amont. En effet, malheureusement si votre débiteur est déjà dans une situation d’insolvabilité, votre procédure risque de ne pas aboutir. De plus, le montant des frais avancés dans le cadre d’une procédure judiciaire ne pourra être récupéré sur le débiteur, celui-ci étant insolvable.
En cas de débiteur insolvable, il peut être stratégique de titrer le dossier pour garantir la créance et casser de ce fait la prescription, les voies d’exécution pourront toujours s’effectuer dans un deuxième temps. En effet la procédure judiciaire est souvent diligentée lorsque le débiteur est insolvable, il est donc intéressant d’obtenir un titre, vérifier à ce stade la solvabilité afin d’orienter les voies d’exécution ou décaler dans le temps ces dernières en espérant un retour à meilleure fortune du débiteur.
3. Le montant de votre créance
Compte tenu des montants engagés lors d’une procédure judiciaire, certaines créances ne seront pas nécessairement intéressantes à recouvrer. Avant de vous lancer, interrogez les organismes de recouvrement judiciaire sur leur tarif, au forfait ou aux frais réels.
Bien sûr, tout ou partie des frais exposés pourra être mis à la charge du débiteur de mauvaise foi.
D’après notre expertise, il est utile d’engager une procédure judiciaire au-delà d’un certain seuil, 1500 € semble être un montant pertinent.
Pourquoi déléguer la gestion de votre recouvrement ?
Nous ne cessons de le répéter à nos clients, le recouvrement de créances peut vite devenir un poste chronophage pour une entreprise. Identifier la créance, relancer et finalement transférer le dossier à un expert pour engager une procédure judiciaire.
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Avec SSPCOLLECT, vous disposez d’un service qui oriente et pilote la procédure de recouvrement du début à la fin. Vous n ‘aurez qu’un seul interlocuteur pour l ‘ensemble de vos procédures.
Nous effectuons en premier lieu une gestion amiable grâce à des campagnes de relance par téléphone ou par courrier, par email et sms...
Cette période amiable est importante pour identifier les leviers d’une réussite de la procédure judiciaire. Si le recouvrement amiable reste infructueux, nous mettons en place la procédure judiciaire adaptée.
Notre réseau d’huissiers et d’avocats nous permet de gérer des dossiers sur toute la France et à l‘international.
Rappel sur la procédure de recouvrement judiciaire
La procédure judiciaire se détache en deux parties, l’obtention du jugement d’une part et l’exécution d’autre part. Et c’est cette deuxième partie qui pose bien souvent le problème. En effet, bons nombres d’entreprises engagent des frais alors que la solvabilité du débiteur est très précaire et la probabilité de défaillance forte.
Pour limiter les coûts et garantir la récupération de votre créance, nous proposons des forfaits qui englobent tous les frais de la procédure judiciaire de l’obtention du jugement à l’exécution…
Notre délai de gestion court nous permet en effet de mettre en place si besoin une procédure judiciaire rapidement.
L’approche et le conseil sont fondamentaux, c’est ce que nous nous engageons à apporter à nos clients qui font appellent à nos experts .